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Photo : Samuel Zeller
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Le droit d’auteur

Ce texte n’est aucunement une présentation complète de la législation sur les droits d’auteur. Nous désirons présenter dans ces lignes un survol afin que l’artiste puisse comprendre adéquatement les notions de base des droits d’auteur.

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?
Le droit d’auteur signifie le droit de reproduire, d’exploiter une œuvre. Il désigne le droit exclusif réservé à son titulaire, son propriétaire de reproduire en tout ou en partie sous une forme quelconque.

Lorsque l’artiste crée un tableau, il devient le titulaire des droits d’auteur. Même si ce tableau n’est pas commercialisé, ce droit inclut celui de publier l’œuvre.

Lors de la vente de ce tableau, l’artiste conserve les droits d’auteur reliés à cette création. Le client achète le tableau mais n’achète pas les droits d’auteur relatifs à ce tableau. Il ne peut donc reproduire ou exposer au public le tableau sans votre autorisation. Il est donc important de le signifier à votre client.

Exemple : Vous vendez une œuvre à une entreprise. Celle-ci possède le tableau mais ne possède pas l’autorisation de reproduire d’aucune façon le tableau, car il n’en possède pas les droits d’auteur.

Cette même entreprise vend le tableau à un tier. Le nouvel acquéreur ne possède pas pour autant les droits d’auteur. Les droits d’auteur vous appartiennent toujours.

Par contre il existe des exceptions. Si vous êtes engagé au sein d’une entreprise, que vous êtes salarié, et votre travail consiste à créer des tableaux ou des œuvres quelconques, les droits d’auteur appartiennent à votre employeur. Les droits d’auteur peuvent être cédés dans le cadre d’un contrat spécifique.

Exemple :

Vous travaillez au sein d’une entreprise et votre mandat d’embauche consiste à créer des illustrations pour illustrer un livre, un catalogue ou autre. L’entreprise qui vous embauche possèdera tous les droits d’auteur sur les œuvres que vous créez durant votre emploi au sein de cette entreprise.

Une entreprise vous confie le mandat de créer des oeuvres qui illustreront un livre et, établie avec vous un contrat dans lequel il est spécifié que les droits d’auteur leurs reviennent au paiement complet du mandat, dans ce cas vous pouvez ou non céder les droits. Les droits alors appartiendront à l’entreprise.

S’il n’est aucunement mention des droits d’auteur, les droits vous appartiennent et il en tient à vous de définir les cadres d’ utilisation des oeuvres.

Il existe ici une nuance importante à considérer à l’égard de vos droits d’auteur.

Il est donc possible de libérer certains droits d’auteur exclusif à une organisation ou un individu dans un but bien précis, comme exemple : la promotion d’une exposition, un symposium, une publicité etc. Dans ces cas, le propriétaire ou le mandataire doit recevoir l’autorisation de l’artiste ou de son représentant des droits.

Il est donc impératif que l’artiste établisse un registre précis de ses œuvres afin d’en établir un suivi.

 

La négociation des droits.
La libération des droits d’auteur pour un événement quelconque peut être négocié.
La négociation des droits pourrait porter sur les motifs, la durée, l’endroit et les redevances de droit d’auteur qui seront remis à l’artiste. Il appartient à l’artiste de déterminer les cadres de la libération de ses droits d’auteur.

L’étendue des droits d’auteur.
Les droits d’auteur s’appliquent à toutes les œuvres d’art originales dans la mesure où l’auteur était, à la date de la création, citoyen canadien. Le droit d’auteur sur une œuvre d’art prévaut également dans tous les pays signataires de la Convention de Berne (OMC).

La durée des droits d’auteur
L’artiste créateur de l’œuvre demeure titulaire des droits d’auteur toute sa vie. Lors de son décès, ses héritiers deviennent titulaires des droits d’auteur durant les 50 années suivantes. Aussi, tous les droit d’auteur qui sont cédés par l’artiste durant sa vie reviennent aux héritiers de l’artiste le 31 décembre du 25ème anniversaire du décès de l’artiste.

Il n’est pas nécessaire de placer une démande d’inscription au droit d’auteur pour chaque œuvre que vous créez.

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Conseil : Surement vous avez un ami, un parent qui est avocat ou notaire qui pourrait vous guider et vous sécuriser au sujet de vos droits d’auteur. N'hésitez pas à le consulter. Ça vaut vraiment le coût.